Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté royal du 7 septembre 2003 les règlements mentionnés ci-après sont appr

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation

Par arrêté royal du 7 septembre 2003 les règlements mentionnés ci-après sont approuvés :

- le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) - fascicule 2.1.1 - « Le cahier des charges du matériel (partie unique);

- le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) - fascicule 2.1.2. - le cahier de charges du matériel des services techniques (circulation) - remplaçant la version du fascicule approuvée par l'arrêté ministériel du 28 juin 2002;

- le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.1.2. - 3e supplément remplaçant le sommaire, les pages 3 à 20 comprises et l'annexe 1 de la version du fascicule 5.1.2. actuellement en vigueur;

- le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.9 - «...

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