April 01, 2003
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 MARS 2003. - Ordonnance déterminant le jour de fête de la Région de Bruxelles-Capitale (1)
- 13 MARS 2003. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme (1)
- 13 MARS 2003. - Ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York, le 15 novembre 2000 (1)
- 13 MARS 2003. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Costa Rica concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 26 avril 2002 (1)
- 9 MARS 2003. - Arrêté royal portant approbation des règlements de la Chambre nationale des notaires pour l'organisation de la comptabilité notariale et pour le contrôle de la comptabilité
- 18 JUILLET 2002. - Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. - Erratum
- 3 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant délégation de certains pouvoirs en matière de transport de choses par route
- 31 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 7
- 9 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers (1)
Autres arrêtés
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/408 délivré à l'administration communale de Welkenraedt L'Office wallon des déche
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/410/3/4 délivré à l'administration communale de Walcourt L'Office wallon des déch
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/405/3 délivré à l'Administration communale de Bertrix L'Office wallon des déchets
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/406 délivré aux Associés De Paepe L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Co
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/401/3 délivré à M. Alain Huvenne L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Con
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/407/3 délivré à M. X. Letient L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 jui
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/411/3 délivré à la S.P.R.L. Transports Bastin L'Office wallon des déchets, Vu le
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/357/3 délivré à la S.P.R.L. Jacques Moulard Carrelages L'Office wallon des déchet
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/209 délivré à la S.A. Raffinerie tirlemontoise L'Office wallon des déchets, Vu le