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9 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, notamment l'article 8, § 2, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, notamment l'article 9, alinéa 1er, 11o, remplacé par l'arrêté royal du 19 juillet 2000;

Vu l'avis du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers du 23 octobre 2002;

Vu l'avis 34615/1 du Conseil d'Etat donné le 31 décembre 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'article 9, alinéa 1er, 11o de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs, étrangers remplacé par l'arrêté royal du 19 juillet 2000, est remplacé par la disposition suivante :

11o de sportifs professionnels et d'entraîneurs, pour autant que, dans les deux cas, le montant de leur rémunération corresponde au moins à huit fois la rémunération fixée conformément aux dispositions de l'article 2...

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