January 31, 2003
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 JANVIER 2003. - Décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur (1)
- 19 DECEMBRE 2002. - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française, l'euro, les institutions universitaires, le Centre hospitalier universitaire de Liège, les centres psycho-médico-sociaux, les services de promotion de la santé à l'école, l'enseignement et le centre technique horticole de Gembloux. - Erratum
- 13 NOVEMBRE 2002. - Loi portant assentiment au Protocole additionnel à l'Accord entre la République d'Autriche, le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République de Finlande, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, l'Irlande, la République italienne, le Grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume d'Espagne, le Royaume de Suède, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1er et 4 de l'Article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et aux Annexes Ier, II et III, faits à Vienne le 22 septembre 1998 (1)
- 17 DECEMBRE 2002 Modification à la Constitution (1) (2)
- 17 JANVIER 2003. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 22, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale
- 17 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 et 14 juin 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol
- 27 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
- 20 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant subsides de l'a.s.b.l. 'Gate 1'
- 23 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis, 2, de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Erratum
Autres arrêtés
- 20 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant prolongation du mandat de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public 'Brussels International Airport Company'
- Administration des Services généraux Division des Ressources humaines Nomination par avancement de grade Par arrêté royal du 27 novembre 2002, M. Philippe Rasquin, né le 24 mai 1962, a été nommé par
- Jury central. - Nomination Par arrêté ministériel du 19 novembre 2002, M. P. Royer, est nommé membre suppléant du jury central pour les connaissances de gestion de base du rôle linguistique français,
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2003/395/3/4 délivré à la S.P.R.L. R. Derullieux et fils L'Office wallon des Déchets,
- Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 adopte l'avant-projet de révision des planches 46/6, 52/1 et 52/2 des plans de secteur de La Louvière-Soignies et de Thuin-Chimay e
- Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon adopte l'avant-projet de révision des planches nos 46/7, 46/8, 52/3 et 52/4 du plan de secteur de Charleroi et des planches nos
- Ordre judiciaire. - Concours de recrutement d'employé de greffe et de secrétariat de parquet. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 24 janvier 2003, en application de l'
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 janvier 2003, la désignation de M. Richard, Ph., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouve
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 janvier 2003, est nommé greffier adjoint au tribunal de première instance de Huy, M. Foret, E., rédacteur au greffe de ce tribunal. {abra} Par arrêté royal du
- Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 30 janvier 2003, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Gand, à partir du 1er juin 2002 jusqu