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20 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant prolongation du mandat de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public 'Brussels International Airport Company'

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 185, §§ 2 et 3, tel qu'il a été inséré par l'article 10 de l'arrêté royal du 2 avril 1998, portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National, confirmé par la loi du 9 juillet 1998;

Vu l'arrêté royal du 13 octobre 1998 portant notamment nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company";

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2001 portant prolongation du mandat de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company";

Vu la proposition formulée par le conseil d'administration de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company" lors de sa réunion du 7 novembre 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et des Participations et de...

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