November 19, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er AOUT 2002. - Accord de coopération entre l'Etat et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la convention de premier emploi
- 1er AOUT 2002. - Accord de coopération entre l'Etat et la Région wallonne concernant la convention de premier emploi
- 1er AOUT 2002. - Accord de coopération entre l'Etat et la « Vlaamse Gemeenschap » concernant la convention de premier emploi
- 18 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif au marquage des viandes de certains porcs
Autres arrêtés
- Réunions de commissions. - Convocations Semaine du lundi 18 au vendredi 22 novembre 2002 Tableau synoptique des réunions de commission . Pour la consultation du tableau, voir image Maandag 18 no
- Réunions publiques des commissions Ordre du jour Mardi 19 novembre 2002 Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
- Plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse Abrogation partielle de l'arrêté royal du 7 mars 1977 fixant le plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse Un arrêté du Gouvernement flamand du 25 octobre 2002 abroge l'arrêté