1er AOUT 2002. - Accord de coopération entre l'Etat et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la convention de premier emploi
Vu les articles 1er, 39, 127 à 130 et 134 de la Constitution;
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment les articles 4, 6 et 92bis § 1er, modifiés par la loi du 8 août 1988.
Vu la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, notamment l'article 43;
Vu l'accord de coopération du 30 mars 2000 entre l'Etat, les Communautés et les Régions concernant l'insertion des demandeurs d'emploi vers la convention de premier emploi, notamment l'article 12;
Vu l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, et § 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi.
Considérant la volonté du Gouvernement fédéral et du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d'affecter prioritairement les jeunes occupés dans les liens d'une convention de premier emploi à des projets globaux qui satisfont des besoins de la société;
L'Etat fédéral représenté par la Ministre de l'Emploi, la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, en la personne du Ministre-Président et du Ministre de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement.
Ont convenu ce qui suit :
Article 1er. Dans le cadre de son obligation d'occuper des jeunes dans les liens d'une convention de premier emploi, la Région de Bruxelles-Capitale s'engage à occuper 1,5 % du nombre d'équivalents temps plein occupés au sein des Ministères bruxellois et des organismes d'intérêt public bruxellois de plus de 50 travailleurs. Pour les années suivantes, le nombre de conventions de premier emploi évoluera en fonction du nombre de personnes occupées par la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 2. L'Etat fédéral s'engage à financer 72 conventions de premier emploi supplémentaires.
La Région de Bruxelles-Capitale s'engage à affecter ces 72 conventions de premier emploi aux projets suivants :
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Agents de sensibilisation à l'environnement et à la propreté publique : 24 emplois (12 emplois de niveau 2 et 12 de niveau 3 ou 4)
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Stewards urbains dans les noyaux commerciaux : 24 emplois (12 emplois de niveau 2 et 12 de niveau 3 ou 4)
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Agents de sensibilisation à la cohésion sociale dans les logements sociaux : 24 emplois (12 emplois de niveau 2...
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