Réunions publiques des commissions Ordre du jour Mardi 19 novembre 2002 Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
Réunions publiques des commissions
Ordre du jour
Mardi 19 novembre 2002
Commission de l'Infrastructure, des Communications
et des Entreprises publiques
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Projet de budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 (y compris la justification et la note de politique) - Section 33 - "Mobilité et Transports" (partim : attribution de la Ministre de la Mobilité et des Transports).
(Continuation, clôture et votes.)
(Rapporteur : M. Jean Depreter.)
(Avis à rendre à la Commission des Finances et du Budget.)
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Projet de loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière.
Propositions de loi jointes :
- Proposition de loi (M. Jos Ansoms) modifiant les lois coordonnées relatives à la police de la circulation routière en vue de réprimer les comportements asociaux et agressifs dans la circulation.
- Proposition de loi (M. Jos Ansoms) modifiant l'article 619 du Code d'instruction criminelle.
- Proposition de loi (M. Jos Ansoms) accélérant la répression des infractions routières par la perception d'amendes routières forfaitaires.
- Proposition de loi (M. Daniel Bacquelaine) modifiant l'article 11 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général, sur la police de la circulation routière.
- Proposition de loi (M. Jos Ansoms) modifiant les lois coordonnées relatives à la police de la circulation routière en vue de réprimer les comportements asociaux et agressifs dans la circulation et de mieux protéger les droits des victimes d'accidents de la circulation et de leur famille.
- Proposition de loi (M. Jos Ansoms) créant un centre national pour les victimes d'accidents de la circulation et leur famille.
- Projet de loi tendant à assurer la sécurité routière aux abords des écoles.
- Proposition de loi (M. Thierry Giet) modifiant, en ce qui concerne la circulation en contresens, sur autoroute, l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général, sur la police de la circulation routière et l'arrêté royal du 7 avril 1976 désignant les infractions graves au règlement général, sur la police de la circulation routière.
- Proposition de loi (M. Jos Ansoms) modifiant les lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées le 16 mars 1968, en ce qui concerne les règlements complémentaires et les commissions consultatives.
- Proposition de loi (M. Jos Ansoms) réformant la formation à la conduite.
- Proposition de loi (M. Daan Schalck) portant des mesures visant à mieux assurer le respect du code de la route.
- Proposition de loi (MM. Jos Ansoms, Yves Leterme, Dirk Pieters et Herman Van Rompuy) visant à exempter de la T.V.A. les efforts consentis par les pouvoirs publics en matière de sécurité routière et les équipements de sécurité non obligatoires dans la circulation.
- Proposition de loi (MM. Jos Ansoms, Marc Van Peel et Ludo Van Campenhout) relative au règlement administratif, par les communes, des infractions aux règles de stationnement.
- Proposition de loi (M. Jos Ansoms) modifiant, en ce qui concerne l'application des règles de la circulation routière, la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux.
- Proposition de loi (M. Thierry Giet) complétant l'article 12 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général, sur la police de la circulation routière.
- Proposition de loi (MM. François Bellot et Daniel Bacquelaine) modifiant l'article 216bis du Code d'instruction criminelle ainsi que les lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées le 16 mars 1968, en vue de permettre au ministère public de proposer une réponse alternative aux poursuites judiciaires traditionnelles en matière de roulage.
- Proposition de loi (M. Daan Schalck) modifiant, en ce qui concerne le déplacement de véhicules, les lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées par l'arrêté royal du 16 mars 1968.
- Proposition de loi (M. Ludo Van Campenhout) modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général, sur la police de la circulation routière.
- Proposition de loi (MM. Ludo Van Campenhout, Bart Somers, Georges Lenssen, Jacques Germeaux et Daan Schalck) instaurant un cours de conduite défensive dans le cadre de la formation à la conduite.
(Continuation et éventuellement clôture et votes.)
(Rapporteur : M. Daan Schalck.)
Amendements de M. Ansoms, Mme Brepoels, Mme Coenen et consorts, M. Schalck et consorts et M. Smets.
La réunion pourra être prolongée.
Mercredi 20 novembre 2002
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Projet de loi relatif au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges.
(Continuation et éventuellement clôture et votes.)
(Rapporteuse : Mme Marie-Thérèse Coenen.)
Amendements de M. Leterme, M. Depreter et consorts, Mme Lalieux et consorts, M. Somers et consorts.
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Projet de budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 (y compris la justification et la note de politique générale) - Section 19 (partim : Régie des Bâtiments) et Section 33 (partim : attribution du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques).
(Avis à donner à la Commission des Finances et du Budget.)
La réunion pourra être prolongée.
Mardi 19 et mercredi 20 novembre 2002
Commission de la Justice
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Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui...
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