Plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse Abrogation partielle de l'arrêté royal du 7 mars 1977 fixant le plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse Un arrêté du Gouvernement flamand du 25 octobre 2002 abroge l'arrêté

Département de l'Environnement et de l'Infrastructure

Plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse

Abrogation partielle de l'arrêté royal du 7 mars 1977 fixant le plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse

Un arrêté du Gouvernement flamand du 25 octobre 2002 abroge l'arrêté royal du 7 mars 1977 fixant le plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse pour autant qu'il procure l'affectation de zone agricole aux parcelles sises à Galmaarden...

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