October 22, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les ouvriers de l'industrie du sucre et de ses dérivés (1)
- 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries de volaille (1)
- 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises produisant les aliments pour bétail (1)
- 10 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant agrément d'institutions qui ont pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)
- 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de café (1)
- 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les chocolateries et les entreprises de pâtes à tartiner (1)
- 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande (1)
- 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les pâtisseries industrielles (1)
- 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises d'aliments de régime, produits pour entremets et desserts, essences et extraits, spécialités alimentaires et cafés solubles (1)
Autres arrêtés
- 11 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice. - Erratum
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhic
- Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 25 juillet 2002 les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrée aux exploitants
- Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 5 août 2002, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de trans
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhic
- Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 6 septembre 2002, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhi
- Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 18 septembre 2002, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploit
- Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Renouvellement d'une autorisation Par arrêté ministériel du 18 septembre 2002 l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est autori