4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande.
Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 septembre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
_______
Note
(1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Annexe
Commission paritaire de l'industrie alimentaire
Convention collective de travail du 31 mai 2001
Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande (Convention enregistrée le 25 juillet 2001 sous le numéro 58098/CO/118.11.04)
CHAPITRE Ier. - Champ d'application
Article 1er. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers des abattoirs et des ateliers de découpage de viande relevant de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire.
Par "ouvriers" sont visés les ouvriers masculins et féminins.
CHAPITRE II. - Salaires horaires
Art. 2. Le 1er mai 2001, les salaires horaires minimums suivants sont d'application pour les ouvriers, quel que soit leur âge :
§ 1er. Pour les prestations au cours des cinq premiers jours de la semaine (du lundi au vendredi) :
Pour la consultation du tableau, voir image
§ 2. Pour les prestations au cours de cinq jours par semaine, y compris le samedi :
Pour la consultation du tableau, voir image
§ 3. Ces salaires horaires minimums prévus aux §§ 1er et 2 sont augmentés au 1er novembre 2002 d'un pourcentage fixé conformément à la convention collective de travail du 31 mai 2001 relative à l'évolution salariale 2001-2002 pour les ouvriers de l'industrie alimentaire.
Le résultat de cette augmentation salariale est arrondi à deux décimales.
§ 4. Pour les prestations du sixième et du septième jour de la semaine, une augmentation de 25 p.c. sera appliquée sur base du barème des cinq...
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