4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries de volaille (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries de volaille.
Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 septembre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
_______
Note
(1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Annexe
Commission paritaire de l'industrie alimentaire
Convention collective de travail du 31 mai 2001
Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries de volaille (Convention enregistrée le 25 juillet 2001 sous le numéro 58099/CO/118.11.05)
CHAPITRE Ier. - Champ d'application
Article 1er. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers des tueries de volaille.
Par "ouvriers" sont visés les ouvriers masculins et féminins.
CHAPITRE II. - Classification
Art. 2. Les ouvriers sont classés en trois catégories :
Catégorie I :
- suspendre après "chiller";
- ouvrir, détacher et enlever la peau du cou;
- chaumer;
- ouvrir, enlever le foie et le coeur, enlever l'estomac et les intestins;
- remettre l'estomac et emballer;
- déposer sur les machines de triage;
- emballer;
- piquer les boîtes;
- découper + emballer;
- travail au frigo (normal).
Catégorie II :
- suspendre;
- charger et décharger;
- abattre;
- dénoyauter;
- enlever les gésiers et vider les poumons;
- travail au frigo (surgélateur).
Catégorie III :
- collecter les poulets;
- chauffeur;
- mécanicien.
CHAPITRE III. - Salaires horaires
Art. 3. Le 1er mai 2001, les salaires horaires minimums suivants sont d'application pour les ouvriers, quel que soit leur âge :
Ces salaires horaires minimums sont augmentés au 1er juin 2002 de 1 p.c. et au 1er novembre 2002 d'un pourcentage fixé conformément à la convention collective de travail du 31 mai 2001 relative à l'évolution salariale 2001-2002 pour les ouvriers de l'industrie alimentaire.
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