Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Renouvellement d'une autorisation Par arrêté ministériel du 18 septembre 2002 l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est autori

Transport terrestre

Services occasionnels (autocars)

Renouvellement d'une autorisation

Par arrêté ministériel du 18 septembre 2002 l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est autorisé, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période commençant le 1er janvier...

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