September 07, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 AOUT 2002. - Arrêté royal désignant les programmes sonores des organismes de radiodiffusion non-publics devant être distribués par le titulaire d'une autorisation d'exploitation d'un réseau de radiodistribution ou de télédistribution dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
- 9 AOUT 2002. - Arrêté ministériel complétant le contenu du rapport annuel remis par le titulaire d'une autorisation d'exploitation d'un réseau de radiodistribution ou de télédistribution dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
- 9 AOUT 2002. - Arrêté royal relatif à l'exploitation d'un réseau de radiodistribution ou de télédistribution dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
- 9 AOUT 2002. - Arrêté royal déterminant les conditions de distribution des programmes des organismes de radiodiffusion sonore et télévisuelle non reconnus par un Etat membre de l'Union européenne
- 29 AOUT 2002. - Arrêté ministériel déterminant les armes et les munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des inspecteurs et des inspecteurs en chef adjoints du service sûreté de l'inspection aéroportuaire à l'aéroport de Bruxelles-National
- 5 JUILLET 2002. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 (1)
- 2 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage humain sous forme d'échantillons peut être effectuée
- 19 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments. - Erratum
- 22 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1996 portant dérogation aux dispositions de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 août 2002, produisant ses effets le 31 mai 2002, il est mis fin aux fonctions de M. Xhaet, J.-C., greffier au tribunal de première instance de Verviers. {abra} P
- 7 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Transports en commun urbains et régionaux
- 7 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Location à courte et à longue durée de véhicules, sans chauffeur
- 7 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Transports en commun urbains et régionaux