7 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Location à courte et à longue durée de véhicules, sans chauffeur

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail";

Vu l'avis du Comité Organisateur National compétent, donné le 13 novembre 2001;

Vu l'avis favorable du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 7 mai 2002;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de Notre Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique est attribué, en raison de leurs activités sociales sur le plan professionnel, aux personnes dénommées ci-après, qui sont déjà titulaires des insignes d'honneur d'argent et de bronze :

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2. L'insigne d'honneur d'argent de Lauréat du Travail de Belgique est attribué aux personnes, dénommées ci-après, qui sont depuis au moins cinq ans titulaires de l'insigne d'honneur de bronze et qui ont fourni la preuve d'avoir...

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