September 05, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 AOUT 2002. - Arrêté royal complétant, en matière de frais professionnels afférents aux déplacements entre le domicile et le lieu du travail, l'AR/CIR 92 (1)
- 31 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs
- 15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications apportées aux statuts de la 'Vlaamse Landmaatschappij' (Société flamande terrienne)
- 28 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports
- 28 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technique de l'Information et de la Communication
- 28 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation
- 28 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale
- 2 AOUT 2002. - Loi complétant l'article 33, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive (1)
- 2 AOUT 2002. - Loi modifiant les articles 556 et 559 du Code pénal en vue d'abroger l'assimilation des fous ou furieux aux animaux féroces
Autres arrêtés
- 11 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 portant désignation des membres du Conseil wallon du troisième âge
- Administration de l'aménagement du territoire et du logement Ville de Bruxelles. - Plan d'expropriation. - Approbation L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale daté du 6 juin 2002 a
- 11 JUILLET 2002. - Arrêté n° 2002/536 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'attribution du mandat d'administrateur général (rang 16) des services du Collège de la Commission communautaire française. - Errata
- 11 JUILLET 2002. - Arrêté n° 2002/537 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'attribution du mandat d'Administrateur général adjoint (rang 16) des services du Collège de la Commission communautaire française. - Errata
- 22 AOUT 2002. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie verrière (1)
- Liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle Par arrêté ministériel du 27 août 2002 les médecins ci-après sont repris dans la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle : 1.