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28 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technique de l'Information et de la Communication

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technique de l'Information et de la Communicatioation;

Vu l'avis motivé du 17 juillet 2002 du Comité supérieur du concertation du Secteur I;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 juin 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 4 juillet 2002;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 25 juin 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'article 3 de l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technique de l'Information et de la Communication, est remplacé par la disposition suivante :

L'organigramme du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication comprend :

1° le président du Comité de Direction;

2° 4 fonctions de management -1.

Art. 2. Le présent arrêté...

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