August 29, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports, et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chapitre Ier de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation
- 18 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 2 AOUT 2002. - Loi-programme (1)
- 22 AOUT 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2002 d'exécution de l'arrêté royal du 2 mai 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe
- 31 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau
- 31 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour les stages sportifs organisés par les fédérations sportives
- 31 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport des jeunes
- 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2, 2°, de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans l'ex gendarmerie, en ce qui concerne la police aéronautique
Autres arrêtés
- 2 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1999 portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique
- 15 JUILLET 2002. - Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire
- 22 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2002 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée
- Désignation Par arrêté royal du 2 août 2002, M. Jean-Paul Gailly, a été désigné pour exercer la fonction de Directeur général à la direction générale 'Moblilité et Sécurité routière' du Service public
- Aménagement du territoire AMBLEVE. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2002 approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Amblève, tel qu'il a été adopt
- 14 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou de la Louve à Somme-Leuze
- 14 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Grotte Heinrichs à Durbuy
- 25 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse