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2 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1999 portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale de réformes institutionelles du 8 août 1980, notamment l'article 6bis , § 3, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, et l'article 92ter , inséré par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 portant création du Conseil fédéral de la Politique scientifique;

Vu l'arrêté royal du 11 mars 1999 portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique, modifié par les arrêtés royaux du 17 février 2002 et du 14 mars 2002;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 juin 2002;

Vu la délibération du Conseil des Ministres du 5 juillet 2002;

Considérant qu'un membre du Conseil fédéral de la Politique scientifique a présenté sa démission;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté royal du 11 mars 1999 portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique est modifié comme suit :

  1. au point a) membres nommés sur la proposition du Ministre...

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