July 11, 2002

Lois, décrets, ordonnances et règlements

14 JUIN 2002. - Loi contenant le cinquième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 (1)

12 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation

27 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stages pour la spécialité de médecine légale

7 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 1985 portant création d'un Conseil supérieur et de Commissions provinciales de prévention de la criminalité

27 MAI 2002. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les communes doivent satisfaire pour bénéficier d'une allocation financière dans le cadre d'une convention relative à la prévention de la criminalité

29 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000, en ce qui concerne l'upgrading du niveau E au niveau D, le congé pour mission et autres dispositions

28 JUIN 2002. - Décret relatif à la constitution des sociétés T-Groep et Werkholding (1)

17 JUIN 2002. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata

Autres arrêtés

Aménagement du territoire HABAY. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Habay, tel q

Protection du patrimoine VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2002 classe comme site le parc Godin sis à Ensival, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallo

18 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hannut

18 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Etalle (4e division Sainte-Marie-sur-Semois)

11 JUIN 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens à Pecq (ex Hérinnes)

18 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Crisnée

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 18 juin 2002 : 1° accorde la

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 26 juin 2002 approuve les nouv

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 janvier 2002, entrant en vigueur le 31 juillet 2002, Mme Massart, A.-M., greffier à la justice de paix du premier canton de Namur, est admise à la retraite. L'i