Aménagement du territoire HABAY. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Habay, tel q
Aménagement du territoire
HABAY. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Habay, tel qu'il a été adopté par les délibérations du conseil communal des 15 mai 2001, 5 février 2002 et 16 avril 2002, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Habay.
HABAY. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Habay, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 5 février 2002, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Habay.
MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Marche-en-Famenne, tel qu'il a été adopté par les délibérations du conseil communal des 2 juillet 2001, 4 mars 2002 et 8 avril 2002, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Marche-en-Famenne.
MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Marche-en-Famenne, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 2 juillet 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, moyennant la modification des articles 2, 3 et 6.
Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de...
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