Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 janvier 2002, entrant en vigueur le 31 juillet 2002, Mme Massart, A.-M., greffier à la justice de paix du premier canton de Namur, est admise à la retraite. L'i
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 10 janvier 2002, entrant en vigueur le 31 juillet 2002, Mme Massart, A.-M., greffier à la justice de paix du premier canton de Namur, est admise à la retraite.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 15 mars 2002, entrant en vigueur le 31 juillet 2002, Mme Tallieu, M., greffier au tribunal de première instance d'Audenarde, est admise à la retraite.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 21 juin 2002, produisant ses effets le 1er juin 2002, est acceptée à sa demande la démission de ses fonctons de Mme De Cauwer, A., greffier au tribunal de première instance d'Anvers.
Par arrêté royal du 26 juin 2002, produisant ses effets le 1er juin 2002, il est mis fin aux fonctions de M. Decooman, J.-P., greffier au tribunal de première instance de Charleroi.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 24 août 2001, entrant en vigueur le 1er août 2002, Mme Schauwers, D., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est admise à la retraite.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 2 avril 2002, entrant en vigueur le 22 juillet 2002, M. Nachtergaele, D., secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est admis à la retraite.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 juin 2002, est nommé greffier adjoint principal au tribunal de police de Furnes, M. Bruneel, H., greffier adjoint principal au tribunal de police d'Ypres.
Par arrêtés royaux du 21 juin 2002 :
- est nommée greffier adjoint au tribunal de commerce de Namur, Mme Dehant, A.-P., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles;
- entrant en vigueur le 1er août 2002, est nommé greffier à la justice de paix du premier canton de Namur, M. Hernalsteen, M., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.
Par arrêtés royaux du 26 juin 2002, sont...
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