June 19, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à la programmation sociale 2000 (1)
3 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière d'allocations et indemnités relevant du Ministère de l'Intérieur
14 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la Police fédérale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses
5 SEPTEMBRE 2001. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale pour les Migrations relatif aux privilèges et immunités de cette organisation en Belgique, signé à Londres le 4 décembre 1996 modifiant l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes signé à Genève le 2 juillet 1973 (1)
17 MAI 2002. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume (C.P. 102.08) (1)
31 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement
17 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études
7 JUIN 2002. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré (1)
17 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités
Autres arrêtés
Entreprise de travail intérimaire. - Autorisations préalables Par arrêté ministériel du 15 avril 2002, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région
Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale - Promotions - Nominations - Erratum Au Moniteur belge n° 164 du 17 mai 2002, 2e édition, page 21085,
Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2002, M. Fabrice Abé est nommé à
Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale - Promotions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2001, M. Ghislain Luyckfassee
Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Admissions au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 avril 2002, M. David Diseur est
18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation d'emprises dans des immeubles situés sur le territoire de la commune de Bruxelles
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 4 juin 2002, M. Deom, Francis, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Chiny/Florenville/Meix-devant
Agrément d'un organisme pour l'application de certaines procédures d'évaluation de la conformité d'ascenseurs Par arrêté ministériel du 11 avril 2002, l'association sans but lucratif « SGS Bureau Niv
Agrément d'un organisme comme service externe pour les contrôles techniques sur les lieux de travail Par arrêté ministériel du 15 avril 2002, l'association sans but lucratif « Vereniging voor arbeids