June 19, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à la programmation sociale 2000 (1)
- 3 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière d'allocations et indemnités relevant du Ministère de l'Intérieur
- 14 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la Police fédérale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses
- 5 SEPTEMBRE 2001. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale pour les Migrations relatif aux privilèges et immunités de cette organisation en Belgique, signé à Londres le 4 décembre 1996 modifiant l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes signé à Genève le 2 juillet 1973 (1)
- 17 MAI 2002. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume (C.P. 102.08) (1)
- 31 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement
- 17 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études
- 7 JUIN 2002. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré (1)
- 17 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités
Autres arrêtés
- Entreprise de travail intérimaire. - Autorisations préalables Par arrêté ministériel du 15 avril 2002, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région
- Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale - Promotions - Nominations - Erratum Au Moniteur belge n° 164 du 17 mai 2002, 2e édition, page 21085,
- Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2002, M. Fabrice Abé est nommé à
- Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale - Promotions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2001, M. Ghislain Luyckfassee
- Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Admissions au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 avril 2002, M. David Diseur est
- 18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation d'emprises dans des immeubles situés sur le territoire de la commune de Bruxelles
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 4 juin 2002, M. Deom, Francis, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Chiny/Florenville/Meix-devant
- Agrément d'un organisme pour l'application de certaines procédures d'évaluation de la conformité d'ascenseurs Par arrêté ministériel du 11 avril 2002, l'association sans but lucratif « SGS Bureau Niv
- Agrément d'un organisme comme service externe pour les contrôles techniques sur les lieux de travail Par arrêté ministériel du 15 avril 2002, l'association sans but lucratif « Vereniging voor arbeids