Agrément d'un organisme pour l'application de certaines procédures d'évaluation de la conformité d'ascenseurs Par arrêté ministériel du 11 avril 2002, l'association sans but lucratif « SGS Bureau Niv

Agrément d'un organisme pour l'application de certaines procédures d'évaluation de la conformité d'ascenseurs

Par arrêté ministériel du 11 avril 2002, l'association sans but lucratif « SGS Bureau Nivelles », ayant son siège à 1070 Bruxelles, boulevard Sylvain Dupuis 243, bte 2, est agréée pour effectuer, en application de l'article 8, 2 de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 1995, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs, les...

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