April 16, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er MARS 2002. - Décret concernant la modification du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (1)
- 18 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements
- 18 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes
- 18 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2001 déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles
- 6 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires
- 27 MARS 2002. - Décret modifiant le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives et portant diverses mesures modificatives (1)
- 21 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension à mi-temps, en exécution de l'article 5.3.3. de l'accord national 1999-2000 du 27 avril 1999 (1)
- 22 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée (1)
- 28 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la modification de l'article 11 de la convention collective de travail du 15 mai 1997 concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée (1)
Autres arrêtés
- Commission de suivi des services externes pour la prévention et la protection au travail Par arrêté ministériel du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1999 portant nomination des
- 15 MARS 2002. - Arrêté royal mettant fin à la désignation, par arrêté royal du 4 décembre 2000, de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
- 15 MARS 2002. - Arrêté royal mettant fin à la désignation, par arrêté royal du 19 décembre 2001, de l'administrateur général de l'Institut d'expertise vétérinaire
- Comité consultatif pour le secteur des pensions Par arrêté ministériel du 4 février 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre effectif d
- Mises à la retraite. - Extraits 1) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2002 démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er avril 2002 à Mme J
- Personnel Un arrêté ministériel du 25 février 2002 accorde à M. Pierre Franck, attaché, démission honorable de ses fonctions à la date du 1er mai 2002. Un arrêté ministériel du 25 fév
- Environnement Un arrêté ministériel du 7 février 2002 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 novembre 2001, la s.a. Agora en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pou
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juillet 2001, entrant en vigueur le 30 avril 2002, M. De Backker, H., greffier au tribunal de commerce de Turnhout, est admis à la retraite. L'intéressé est admi
- Plaquettes d'hommage pour une longue et féconde activité professionnelle Nominations Plaquette d'Argent Arrêté royal du 7 décembre 1999 : M. JACOBS Claude, WOLUWE-SAINT-LAMBERT M. MOONS Pierre, LENNIK