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15 MARS 2002. - Arrêté royal mettant fin à la désignation, par arrêté royal du 19 décembre 2001, de l'administrateur général de l'Institut d'expertise vétérinaire

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire, notamment l'article 3, remplacé par la loi du 17 novembre 1998;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 2001 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2 de la loi du 17 novembre 1998 portant modification de la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 19 février 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Il est mis fin à la désignation de M. Luc Beernaert comme administrateur général de...

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