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15 MARS 2002. - Arrêté royal mettant fin à la désignation, par arrêté royal du 4 décembre 2000, de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

Vu l'arrêté royal du 4 décembre 2000 désignant l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 février 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Il est mis fin à la désignation de M. Luc Beernaert en qualité d'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

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