Comité consultatif pour le secteur des pensions Par arrêté ministériel du 4 février 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre effectif d

Comité consultatif pour le secteur des pensions

Par arrêté ministériel du 4 février 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité consultatif pour le secteur des pensions, est accordée à Mme D'ORTONA, R.

Par le même arrêté, est nommée, sur proposition du « Conseil consultatif du troisième âge », à titre de membre effectif du même Comité, Mme FINET, E., en remplacement de Mme D'ORTONA, R., dont elle achèvera le mandat.

Par arrêté ministériel du 4 février 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité consultatif pour le secteur des pensions, est accordée à Mme MENDES, I.

Par le même arrêté, est nommée, sur proposition du « Conseil consultatif du troisième âge », à titre de membre suppléant du même Comité, Mme TRICOT, A. , en remplacement de Mme MENDES, I., dont elle achèvera le mandat.

Par arrêté ministériel du 4 février 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre...

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