February 06, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions en matière de la réglementation relative à l'aménagement du territoire, en ce qui concerne l'introduction de l'euro
- 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réaffectation des budgets, dans le cadre de l'exécution de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non-marchand 2000-2005, pour l'année budgétaire 2001 vers les allocations de base fonctionnelles
- 7 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 avril 1993 octroyant une licence de navigation sous forme d'une vignette de navigation
- 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'admissibilité de la première phase des travaux d'infrastructure exécutés sur le terrain d'activités économiques « Schaapbrugge-Lekkenstraat » en vue de l'aménagement d'un terminal multimodal sur le canal Roulers-Lys à Roulers
- 9 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand, aux fonds sectoriels du secteur non-marchand privé (1)
- 9 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 87, § 2, deuxième alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle
- 19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire d'Anvers (1)
- 20 DECEMBRE 2001. - Décret relatif aux conventions environnementales (1)
- 28 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'article 79ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (1)
Autres arrêtés
- Installations de production d'électricité. - Autorisation individuelle Par arrêté ministériel du 8 janvier 2002, est octroyée à la S.A. Electrabel une autorisation individuelle pour la transformation
- 8 JANVIER 2002. - Arrêté royal portant révocation de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public LA POSTE
- 8 JANVIER 2002. - Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public LA POSTE
- Carrière de l'Administration centrale. - Retrait démission Par arrêté royal du 8 novembre 2001, l'arrêté royal du 10 août 2001 portant démission honorable de Mme Snoecx, Anni, conseiller, est retiré.
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 décembre 2001, M. Geert Deserranno (rôle linguistique néerlandais) est nommé à partir du 1er décembre 2001 au grade de conseiller adjoin
- Personnel Par arrêté ministériel du 14 novembre 2001, M. Jean-Claude Fontaine, inspecteur général, est admis à la retraite à la date du 1er mai 2001. Par arrêté ministériel du 4 décem
- Consulats étrangers en Belgique Le gouvernement de la République de Djibouti a porté à la connaissance du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale q
- Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gard
- Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardi