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8 JANVIER 2002. - Arrêté royal portant révocation de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public LA POSTE

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment les articles 20, 38 et 148bis/1 et /3;

Vu l'arrêté royal du 25 janvier 2000 portant nomination de l'administrateur délégué de LA POSTE;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 2000 portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public LA POSTE;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. M. Frans Rombouts est révoqué comme administrateur délégué de la société anonyme de droit public LA POSTE.

Art. 2. Le présent arrêté...

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