February 01, 2002

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et la fixation de certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé (1)
• 7 JANVIER 2002. - Loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre (1)
• 19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant une heure d'été à partir de l'année 2002. - Errata
• 11 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis
• 12 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant fixation de prix maximaux pour la fourniture d'électricité. - Errata
• 12 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant fixation de prix maximaux pour la fourniture de gaz naturel. - Errata
• 30 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication
• 30 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation
• 18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant exécution du régime sectoriel de la semaine de travail flexible (1)

Autres arrêtés

• 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1999 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
• Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 18 janvier 2002, M. Berton, Edouard, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Beloeil/Leuze-en-Hainaut
• Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 2001, M. Kurt Heungens est nommé au grade de chef de travaux (rang B) au Centre de Recherches agronomiques de Gand, dans le cadre
• Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 19 décembre 2001, M. Schalbroeck, Jean, est nommé à titre définitif aux services centraux du Ministère des Classes moyennes et de l
• Personnel. - Démission Par arrêté royal du 19 décembre 2001, démission honorable de ses fonctions d'assistant aux services centraux du Centre d'Economie agricole est accordée, à sa demande, à Mme Fog
• Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 19 décembre 2001, M. Delville, Luc, est nommé à titre définitif aux services extérieurs du Ministère des Classes moyennes et de l'Agricul
• Renonciation d'un agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 15 janvier 2002 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise 'Libra-Re' (code administratif numéro 1017),
• Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 10 janvier 2002 : - sont approuvés les règlements ment
• Personnel Par arrêté ministériel du 9 novembre 2001, M. Bernard Delwart, attaché, est démis à sa demande de ses fonctions. Par arrêtés du secrétaire général du 28 novembre 2001, M. Frédéric Robinet et