12 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant fixation de prix maximaux pour la fourniture d'électricité. - Errata

Au Moniteur belge du 15 décembre 2001, il y a lieu de lire :

  1. page 43297, dans la version néerlandaise, dans le préambule, deuxième référant après le mot « elektriciteitsmarkt » : « inzonderheid op artikel 20, § 1 »;

  2. page 43298, dans la version néerlandaise, à la formule introductive du dispositif : « Besluiten » en lieu et place de « Besluit »;

  3. page 43301, dans la version néerlandaise, à l'article 6 : « 31 december 2001 » en lieu et place de « 31 december »;

  4. page 43309, dans la version française, à...

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