30 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 37 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation, notamment l'article 2;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 janvier 2002;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. L'article 2 de l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant...
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