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Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 10 janvier 2002 : - sont approuvés les règlements ment

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Vincent

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation

Par arrêté ministériel du 10 janvier 2002 :

- sont approuvés les règlements mentionnés ci-après :

  1. le Règlement général pour l'utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.2.1. - « Le freinage des trains et les essais des freins en exploitation »;

  2. le règlement concernant l'accord multilatéral RID 3/2000 relatif aux dérogations temporaires aux prescriptions du RID, pris en application de l'article 5 § 2 de la CIM et de l'article 6.12 de la directive 96/49/CE et concernant le transport en vrac de monohydrate de perborate de sodium et de peroxyhydrate de carbonate de sodium du n° ONU 1479;

    - sont abrogés les règlements suivants qui font partie des normes et prescriptions relatives à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et de son utilisation, approuvées par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 :

  3. du Règlement général de l'Exploitation (RGE) :

    - § 1.3.2, § 1.3.3, § 3.4.5, § 6.4 et § 7.1 à § 7.4.3 du fascicule 121.1;

    - § 2.1.1, § 2.1.2, § 2.2, § 3.1.1 à § 3.1.3 et § 3.2.2 du fascicule 123.25;

    - § 3.4, § 3.7.1 - deuxième tiret -...

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