October 26, 2001
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la mobilité du personnel de certains services publics
- 14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
- 14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins
- 14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers
- 24 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants. - Erratum
- 20 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant sur les attributions et la désignation des membres du Département contrôle et surveillance de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire chargés de veiller à l'application de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Erratum
- 10 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1998 fixant les emplois localisés d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, les emplois localisés de vérificateur principal d'administration fiscale qui sont attribués par priorité aux vérificateurs principaux d'administration fiscale, ex-vérificateurs experts-comptables et désignant les emplois d'assistant des finances auxquels la fonction de chef du service d'enrôlement peut être accordée
- 14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire 'accompagnement du parcours' dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel
- 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités du subventionnement des parcours d'intégration pour les nouveaux arrivants allophones majeurs
Autres arrêtés
- Environnement Un arrêté ministériel du 9 août 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 mars 2001, la société E.E.C.O. S.P.R.L. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallo
- Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 7 septembre 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 13 septembre 2001, la S.P.R.L. Topos en qualité d'auteur de projet pour l'élabo
- Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er octobre 2001, à M. Pierre Doyen,
- Nominations 1. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2001, Mme Patricia Cools, est nommée au grade d'attachée (catégorie du grade : administratif, groupe de qualification 1)
- Eau. - Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.15.2.26 du 30 mai 2001 déplace le point d'origine du cours d'eau non navigable de troisième catégorie, dénommé « Ry de Pombroux » n° 2058
- Conservation de la nature Par arrêté ministériel du 9 mai 2001, sont constituées en réserve naturelle domaniale du Siège de Bavais, les 0,3310 ha de terrains appartenant à la Région wallonne et cadast
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Servi
- 28 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux
- Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996.