Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 7 septembre 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 13 septembre 2001, la S.P.R.L. Topos en qualité d'auteur de projet pour l'élabo

Aménagement du territoire

Un arrêté ministériel du 7 septembre 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 13 septembre 2001, la S.P.R.L. Topos en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 7 septembre 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 13 septembre 2001, la S.P.R.L. Topos en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 7 septembre 2001 agrée, pour une durée de...

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