Conservation de la nature Par arrêté ministériel du 9 mai 2001, sont constituées en réserve naturelle domaniale du Siège de Bavais, les 0,3310 ha de terrains appartenant à la Région wallonne et cadast

Conservation de la nature

Par arrêté ministériel du 9 mai 2001, sont constituées en réserve naturelle domaniale du Siège de Bavais, les 0,3310 ha de terrains appartenant à la Région wallonne et cadastrés comme suit :

ville de Mons (ex-commune de Cuesmes), 6e division, section C, nos 614v et 614t.

Font également partie de la réserve naturelle domaniale du Siège de Bavais, les emprises en sous-sol délimitées par les galeries, les puits et salles diverses du Siège de Bavais dont l'accès est situé sur les parcelles cadastrées comme ci-dessus.

La carte annexée à cet arrêté peut être consultée auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.

Par arrêté ministériel du 10 juillet 2001, sont constituées en réserve naturelle domaniale les emprises en sous-sol délimitées par les galeries, les puits et salles diverses du...

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