July 05, 2001
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 JUIN 2001. - Loi modifiant la procédure d'octroi des statuts de reconnaissance nationale (1)
- 12 JUIN 2001. - Arrêté royal relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel
- 27 JUIN 2001. - Arrêté royal établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci
- 18 MAI 2001. - Décret spécial modifiant le décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'« Universiteit Gent » et à l'« Universitair Centrum Antwerpen » (1)
- 14 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles applicables au président et aux administrateurs du comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie en matière d'incompatibilité de mandat et de conflit d'intérêt
- 14 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les principes de base relatifs à la rémunération du président et des administrateurs du comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie
- 21 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 1999 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne
- 28 JUIN 2001. - Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature (1)
- 10 JUIN 2001. - Arrêté royal fixant les modalités du financement du contrôle de qualité externe des laboratoires de biologie clinique agréés
Autres arrêtés
- Armée. - Force terrestre. - Fixation d'ancienneté Par arrêté royal n° 3513 du 16 mai 2001, suite à son retrait temporaire d'emploi par mesure disciplinaire de deux jours le 21 novembre 2000 le capita
- Armée. - Force terrestre. - Changement de corps Par arrêté royal n° 3514 du 16 mai 2001, le sous-lieutenant de complément Vandersmissen, P., du corps de l'infanterie, est transféré à sa demande, avec
- Forces armées. - Changement de force Par arrêté royal n° 3515 du 16 mai 2001 : Le capitaine-commandant Vierstraete, J.-P. du corps de la logistique, de la force terrestre, est transféré à se demande,
- Armée. - Force terrestre. - Dispositions retirées Nomination au grade de capitaine-commandant d'aviation de réserve Par arrêté royal n° 3516 du 16 mai 2001, les dispositions de l'arrêté royal n° 3084
- Forces armées. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 3532 du 23 mai 2001, le médecin capitaine C. Dugauquier, prend rang d'ancienneté de médecin-capitaine le 26 décembre 1995. Pour l'avancem
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 juin 2001 approuve la décision du 5 avril 2001 par laquelle le conseil d'administration de l'association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électric
- Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 14 juin 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Rumes, province de Hainaut, arrondissement de Tournai, est oct
- Décorations civiques Un arrêté royal du 7 janvier 2001 décerne la médaille civique de 1re classe à Mmes Martine Cordier, Jacqueline Delchambre, Christine Drapier, Christiane Dufresne,
- Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 14 juin 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Wellin, province de Luxembourg, arrondissement de Neufchâteau,