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18 MAI 2001. - Décret spécial modifiant le décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'« Universiteit Gent » et à l'« Universitair Centrum Antwerpen » (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Décret spécial modifiant le décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'« Universiteit Gent » et à l'« Universitair Centrum Antwerpen ».

Article 1er. Le présent décret spécial règle une matière communautaire.

Art. 2. Dans l'article16, premier alinéa, du décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'« Universiteit Gent » et à l'« Universitair Centrum Antwerpen », modifié par le décret spécial du 14 mai 1996, le point 7° est remplacé par ce qui suit :

7° dix représentant d'instances publiques, de milieux politiques, socio-économiques et culturels, élus parmi les membres du conseil d'administration visé aux point 1° à 6°, en tenant compte du profil de l'université.

Art. 3. Dans l'article 18 du même décret spécial, modifié par le décret spécial du 14 mai 1996, les mots « et 6°. » sont remplacés par les mots « 6° et 7°. ».

Art. 4. Les membres du conseil d'administration qui étaient élus au moment de l'entrée en vigueur du présent décret spécial, continuent à fonctionner jusqu'à la fin de leur mandat, à l'exception des représentants visés à l'ancien article 16, premier alinéa, 7°. Ces derniers représentants sont remplacés dans le mois après...

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