March 03, 2001
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 5 FEVRIER 2001. - Arrêté royal nommant les membres des Commissions d'Implantation prévues à l'article 4, § 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales
- 21 FEVRIER 2001. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises situées dans la province de Limbourg et relevant de la Commission paritaire de l'industrie céramique (1)
- Arrêt n° 15/2001 du 14 février 2001 Numéro du rôle : 1828 En cause : le recours en annulation de l'article 2 de la loi du 29 avril 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les traitements
- 23 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour l'aide sociale générale la subvention d'investissement totale
- 28 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 mars 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 mars 2001 au 3 mars 2003
- 20 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les niveaux, les grades et les échelles de traitement y attachées du personnel administratif et technique des universités de la Communauté flamande
- 2 MARS 2001. - Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni
- 14 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables
- 21 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel déterminant le formulaire à utiliser pour être déclaré éligible dans les réseaux de transport de gaz naturel
Autres arrêtés
- Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 13 février 2001 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance 'Pensioenfonds contrac
- Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 13 février 2001 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance 'Volvo Car Pensioenfon
- Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 13 février 2001 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance 'Pension Fund Andersen
- Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 16 février 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7, de
- Ordre de Léopold II. - Nominations Médaille d'Or Arrêté royal du 17 décembre 1997 : M. De Vos, Roland, à Knokke-Heist, M. Petit, Freddy, à Ostende.
- Plaquettes d'hommage. - Nominations Plaquette d'or pour dévouement social Arrêté royal du 17 décembre 1997 : M. Barbe, Marc, à Hal, M. Bernaert, Erik, à Gavere,
- Plaquettes d'hommage. - Nominations Plaquette de bronze pour une longue et féconde activité professionnelle Arrêté royal du 17 décembre 1997 : M. Clamagirand, André, à Braine-l'Alleud, M. Darimont,
- 15 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs, des membres suppléants et des observateurs du Comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 février 2001 approuve la décision du 20 décembre 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité li