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2 MARS 2001. - Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 décembre 1994, 20 décembre 1995, 23 mars 1998 et et 5 février 1999, notamment l'article 9bis;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 1995 désignant les maladies des animaux sousmises à l'application de l'article 9bis de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux;

Vu la déclaration du 20 février 2001 d'un foyer de fièvre aphteuse dans le Comté d'Essex au Royaume-Uni;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 1965 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse, modifié par les arrêtés royaux des 21 février 1972, 3 avril 1989, 18 mars 1991 et 31 octobre 1996, notamment l'article 53bis;

Vu les décisions de la Commission relatives à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que l'évolution de la fièvre...

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