February 28, 2001
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel fixant les mesures de contrôle concernant l'utilisation de certaines protéines animales transformées destinées à l'alimentation des animaux
- 21 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel fixant les jetons de présence et les indemnités de déplacement des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz
- 15 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 portant création du Comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset
- 15 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 portant création du Comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud
- 5 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxins dans certaines denrées alimentaires
- 25 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine quant aux modalités d'octroi de subventions aux communes pour le fonctionnement de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire, pour l'élaboration ou la révision totale d'un schéma de structure communal, d'un règlement communal d'urbanisme ou d'un plan communal d'aménagement, ou pour l'élaboration d'une étude d'incidences relative à un projet de plan communal d'aménagement
- 31 JANVIER 2001. - Arrêté royal fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxins dans certaines denrées alimentaires
- 31 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 200 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
- 22 FEVRIER 2001. - Arrêté royal relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Autres arrêtés
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 janvier 2001 démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à sa demande, à partir du 1er juin 2001, à
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 janvier 2001 démission honorable de ses fonctions de chef de département (degré II), est accordée, à partir du 1er juin 2001, à
- Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 13 février 2001 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Société nationale de Transport par Canalisatio
- Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 13 février 2001 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Société nationale de Transport par Canalisatio
- Pollution du sol Par arrêté ministériel du 14 septembre 2000, la s.a. MONTGOMERY WATSON a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la dat
- Collecteurs de déchets dangereux, huiles usagées, PCB/PCT Par arrêté ministériel du 20 décembre 2000 la dénomination de la s.a. Watco Waste Centre a été modifiée en s.a. Watco Ecoservice.
- Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 20 décembre 2000 la s.a. ENERTECH a été retirée en qualité de collecteur de déchets dangereux.
- Agréments En date du 7 décembre 2000, le Collège de la Commission communautaire française a renouvelé les agréments des 7 services d'aide à domicile (Centre familial de Bruxelles, Service d'Aide aux F
- 1er FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la Réserve naturelle domaniale de Goffontaine/Gomélèzai