October 17, 2000
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la cotisation exceptionnelle pour le premier trimestre 1999 au 'Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux' (1)
- 26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la cotisation exceptionnelle pour le deuxième trimestre 1999 au 'Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux' (1)
- 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 fixant les règles suivant lesquelles le Fonds flamand pour l'Intégration des Personnes handicapées peut prendre en charge les frais d'assistance pour les interprètes gestuels
- 18 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
- 31 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle pour le troisième trimestre 1999 au 'Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux' (1)
- 28 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, des sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, des sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et des volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2001
- 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la cotisation exceptionnelle pour le quatrième trimestre 1999 au 'Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux' (1)
- 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la cotisation exceptionnelle pour le quatrième trimestre 1999 au 'Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux' (1)
- 15 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mars 2000 instituant en faveur du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, un régime de mise en disponibilité avant l'âge de la retraite
Autres arrêtés
- « Le Foyer des Orphelins » Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 juin 2000, Mme Anne Holoffe a été nommée le 8 avril 2000 Chevalier de l'Ordre de Léopold II.
- Environnement Un arrêté ministériel du 23 août 2000 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 1er mars 2000, la société CSD Enviro Consult en tant qu'auteur d'études d'incid
- 24 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1997 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut
- Personnel. - Fonctions supérieures Par arrêté ministériel du 25 août 2000, M. De Mot, Frank, Directeur général est désigné pour exercer les fonctions supérieures de Secrétaire général au Ministère de
- Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 17 septembre 2000, M. Robert Quintin, référendaire au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer à l'Université de Liège, durant l'ann
- Collecte à domicile. - Autorisations Un arrêté royal du 17 septembre 2000 pris en veru de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à
- Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 2 octobre 2000, M. Massart, Didier, est nommé commissaire de police de la commune de Trooz (arrondissement de Liège). {abra} Par arrêté royal
- 17 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission nautique de contrôle
- 13 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 1999 d'agrément pour les analyses, les contre-analyses et de reconnaissance comme laboratoire de référence de l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur