17 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission nautique de contrôle

La Ministre de la Mobilité et des Transports,

Vu la loi du 8 juin 1983 créant le certificat de pilote hauturier pour le pilotage des navires en mer du Nord et dans la Manche;

Vu l'arrêté royal du 17 octobre 1984 créant la Commission nautique de contrôle, modifié par l'arrêté royal du 19 décembre 1991, notamment les articles 1er et 2,

Arrête :

Article unique. Sont nommés auprès de la Commission nautique de contrôle pour un terme de quatre ans avec effet au 20 juin 2000 :

  1. membres effectifs :

    - M. Smet, Roger, pour le Collège royal maritime belge;

    - M. Proost, Marc, pour le « Belgische Beroepsvereniging voor Scheepsgezagvoerders »;

    - M. Decraecke, Donald, pour le « Beroepsvereniging van loodsen »;

  2. membres suppléants :

    - M. Lefevere, Christiaan, pour...

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