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24 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1997 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française :

Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notament l'article 66;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1997 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut;

Vu la décision du Conseil d'administration du 27 avril 2000 de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut portant proposition d'une liste de deux candidats à la nomination en qualité de membres du Conseil d'administration de ladite Haute Ecole issus du secteur professionnel en rapport avec les études concernées,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1997 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la...

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