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28 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, des sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, des sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et des volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2001

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Défense,

Vu la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif, notamment l'article 9, deuxième alinéa;

Vu l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel et à la promotion sociale vers une catégorie de personnel supérieure, notamment l'article 1er, § 2,

Arrête :

Article 1er. Le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière en 2001 est réparti d'après le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. Le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidats sous-officier de carrière en 2001 est réparti d'après le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 3. Le nombre de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément en 2001 est réparti d'après le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 4. Le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément en 2001 est réparti d'après le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 5. les places non occupées peuvent être reportées au sein des passages ou promotions sociales respectifs et dans la même force, à concurrence du...

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