July 13, 2000
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale
- 16 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1999 fixant pour l'année scolaire 1999-2000 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
- 2 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre de journées d'accueil dans les pouponnières et les centres d'accueil agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance, à charge des crédits de l'aide à la jeunesse
- 8 JUIN 2000. - Arrêté royal fixant le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale dans les ressources de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2000
- 24 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1931 réglant la réception des actes de l'état civil et des actes de déclarations de nationalité par les agents diplomatiques et les consuls et l'arrêté royal du 5 janvier 1864 réglant le mode de délivrance des dispenses relatives au mariage
- 3 JUILLET 2000. - Loi modifiant la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (1) (2)
- Arrêt n° 52/2000 du 3 mai 2000 Numéro du rôle : 1903 En cause : la demande de suspension des articles 8, 15, § 1er, 20, alinéa 3, 21, 27, alinéa 1er, 34, 36, 4., 54,
- 3 JUILLET 2000. - Arrêté royal fixant un cadre de complément au cadre organique du Ministère de la Fonction publique
- 3 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 juin 2000 approuve la décision du 4 avril 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitali
- 24 MAI 2000. - Arrêté ministériel du 24 mai 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1999 constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/b86 dit « Siège 26 des Produits » à Mons (Flénu)
- Enseignement artistique (secondaire) provincial, communal, libre, subventionné Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 1er mars 2000 : Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Cou
- Enseignement préscolaire et primaire, provincial, communal, libre subventionnés Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 1er mars 2000 : Est nommé Chevalier de l'Ordre de l
- Enseignement de promotion sociale, provincial, communal, libre subventionné Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 1er mars 2000 : Est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopo
- Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Musées royaux d'Art et d'Histoire Personnel. - Désignation. - Erratum Au Moniteur belge n° 99 du 19 mai 2000, p. 16619,
- Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Elections Par arrêté ministériel du 8 mai 2000 :
- Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Démissions Par arrêté ministériel du 8 mai 2000, démission de leur qualité de membre
- Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Promotion Par arrêté royal du 14 mai 2000, M. Collard, Patrice, est promu de membre a