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3 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique, modifié par les arrêtés royaux des 26 septembre 1997, 10 août 1998 et 19 avril 1999;

Vu l'avis du Comité de Concertation de base, donné le 25 janvier 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er février 2000;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 14 février 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 mai 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. A l'article 6, § 1er, de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique, modifié par les arrêtés royaux des 26 septembre 1997, 10 août 1998 et 19 avril 1999, sous la rubrique I, Services de la Fonction publique, les mentions relatives aux emplois repris ci-après sont remplacées par...

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