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3 JUILLET 2000. - Arrêté royal fixant un cadre de complément au cadre organique du Ministère de la Fonction publique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique, modifié par les arrêtés royaux des 26 septembre 1997, 10 août 1998 et 19 avril 1999;

Vu l'avis motivé du Comité de Concertation de base 400, donné le 10 mars 2000;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 18 février 2000;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 10 avril 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 mai 2000;

Sur la proposition de notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. § 1er. Au cadre organique du Ministère de la Fonction publique, Services de la Fonction publique, un cadre de complément est créé reprenant les emplois suivants :

Niveau 1

-attaché en ressources humaines14

§ 2. Les emplois mentionnés au § 1er sont supprimés au fur et à mesure que des emplois d'attaché en ressources humaines sont créés...

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