October 12, 1999
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 31 AOUT 1999. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire des métaux non- ferreux (1)
- 31 AOUT 1999. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1)
- 31 AOUT 1999. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière (1)
- 31 AOUT 1999. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (1)
- 31 AOUT 1999. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie (1)
- 31 AOUT 1999. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (1)
- 31 AOUT 1999. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal (1)
- 31 AOUT 1999. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la maroquinerie (1)
- 17 AOUT 1999. - Arrêté royal relatif à l'ouverture d'une pharmacie dans la zone de transit du bâtiment de l'aéroport de Bruxelles-National
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 novembre 1998, entrant en vigueur le 31 octobre 1999, Mme Olivier, J., greffier à la justice de paix du second canton d'Ixelles, est admise à la retraite à sa de
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 septembre 1999 M. Doyen, A., juge suppléant à la justice de paix du second canton de Liège, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne.
- Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2, de la loi du 19 juillet 1991, organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 199
- Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996.
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats de
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 199
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 19
- Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996.
- Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996.